Trouver un Notaire - Le Val-d'Hazey - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LEBAILLIF-VANDERERVEN
SCP Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL et Dimitri LETHIAIS
Maître PELLETIER
SCP Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER
Maître GOULET
SCP Nicolas GOULET et Jean-Philippe LAMIDIEU
Maître ALZONNE-PAYS
SCP Armelle ALZONNE-PAYS et Aurélie ALZONNE-GIGUET
Maître PIBOULEAU-VIGIER
SCP Frédéric VIGIER et Sophie PIBOULEAU-VIGIER
Maître VIGIER
SCP Frédéric VIGIER et Sophie PIBOULEAU-VIGIER
Maître MICHEL-PORCHER
SEL Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL
Maître PELFRENE
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.